
C'est un établissement d'utilité publique placé sous la tutelle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et sous le contrôle du centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN).
L'article 86-2 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 indique que l'Institut des Métiers du Notariat a pour mission :
-> d'assurer l'enseignement à plein temps dispensé en 2 années préparant au Brevet de technicien Supérieur (BTS) Notariat,
-> d'apporter un concours, dans le cadre de conventions passées avec les universités, à la formation sanctionnée par la Licence professionnelle ''Métiers du Notariat'',
-> d'assurer une formation d'une année sanctionnée par le diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.
L'équipe
Direction administrative
Mme Isabelle Di Giovanni : Directrice
Mme Tania Bosredon : Secrétaire
Direction des études
Me Hugues Misserey, Notaire à Dijon
Accéder à l'Institut des Métiers du Notariat de Dijon
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