La durée des études du B.T.S. est de deux ans comprenant un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial pendant la période scolaire, dont 4 semaines consécutives au 2nd semestre de la première année.
L'entrée en BTS a lieu sur dossier pour les personnes titulaires du baccalauréat. Les cours suivent le calendrier scolaire, soir de septembre à juin;
L'enseignement se compose de 6 unités de valeur obligatoires :
Unités de valeur |
PREMIERE ANNEE |
DEUXIEME ANNEE |
Horaire hebdomadaire |
Horaire global annuel |
Horaire hebdomadaire |
Horaire global annuel |
Global |
a + (b) |
Global |
a + (b) |
Culture générale et expression
|
3 hrs
|
1 + (2) hrs
|
84 hrs
|
3 hrs
|
1 + (2) hrs |
84 hrs |
| Langue vivante étrangère |
3 hrs |
1 + (2) hrs |
84 hrs |
3 hrs |
1 + (2) hrs |
84 hrs |
Environnement économique et managérial du notariat |
3 hrs |
1 + (2) hrs |
84 hrs |
3 hrs |
1 + (2) hrs |
84 hrs |
| Droit général et droit notarial |
8 hrs |
6 + (2) hrs |
224 hrs |
8 hrs |
6 + (2) hrs |
224 hrs |
| Techniques du notariat |
10 hrs |
6 + (4) hrs |
280 hrs |
10 hrs |
6 + (4) hrs |
280 hrs |
| Activités professionnelles appliquées |
3 hrs |
0 + (3) hrs |
84 hrs |
3 hrs |
0 + (3) hrs |
84 hrs |
| Total |
30 hrs |
17+(13) hrs |
840 hrs |
30 hrs |
17+(13) hrs |
840 hrs |
Répartition a + (b) : a = horaire en classe entière ; (b) = horaire en classe dédoublée quand l'effectif le justifie.
Cet horaire correspond à des travaux dirigés. |
U1 – CULTURE GENERALE ET EXPRESSION
- Aptitude à communiquer par écrit ou oralement avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle.
U2 – LANGUE VIVANTE ETRANGERE : ANGLAIS
- Compréhension écrite et orale de la langue vivante étrangère.
- Expression écrite et orale de la langue vivante étrangère.
U3 – ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT
- Les activités notariales dans leur environnement.
- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
- Les facteurs d'évolution de l'activité du notariat.
U4 – DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL
- Le cadre de la vie juridique.
- Les acteurs de la vie juridique et leur état.
- La transmission du patrimoine à titre gratuit.
- Les droits et les biens.
- Les actes et les faits juridiques.
- Les actes juridiques liés à l'immobilier.
- Les opérations de financement.
- Droit de l'urbanisme et de la construction.
- Droit rural.
- Droit de l'entreprise.
- Eléments de fiscalité.
- Les règles de droit social applicables au notariat.
U5 – TECHNIQUES NOTARIALES
- Techniques de communication et d'information, ainsi que les outils propres au notariat.
- Techniques d'organisation
- Techniques de rédaction d'actes.
- Techniques nécessaires à l'accomplissement des formalités.
U6 – CONDUITE ET PRESENTATION D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Rédaction d'une ''Fiche activité''.
Règlement d'Examen du BTS
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Le BTS
